Comprendre la Construction au Québec : Secteurs de l’Industrie, Entrepreneurs Généraux et Maître d’Œuvre
L’industrie de la construction est un pilier de l’économie québécoise, impliquant des milliers de chantiers et d’acteurs divers. De la construction résidentielle aux infrastructures industrielles, ce secteur est régi par des lois strictes et des réglementations spécifiques. Cet article explore les principaux secteurs de la construction au Québec, le rôle des entrepreneurs, ainsi que les exigences légales en matière de compétences et de sécurité sur les chantiers.
Les secteurs de la construction
Parmi les grands chantiers de l’année 2023 au Quebec, on peut citer le projet du Réseau express métropolitain (REM) de Montréal, évalué à 8 milliards de dollars. Il y a également le projet de construction de l’usine de batteries Northvolt à McMasterville, dans le secteur de Saint-Basile-le-Grand, d’une valeur d’environ 7 milliards. Dans le domaine institutionnel et commercial, on note le projet de développement commercial Royalmount, porté par Carbonleo à Montréal, également évalué à 7 milliards de dollars.
L’industrie de la construction est l’un des secteurs clés de l’économie du Québec. En 2023, par exemple, l’industrie comptait 197 179 salariés actifs qui ont complété près de 208,1 millions d’heures de travail auprès de 27 606 employeurs actifs. Près de 80 % de ces employeurs comptaient entre un et cinq employés.
La loi R-20 encadre les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction. Elle définit quatre grands secteurs dans l’industrie de la construction :
Secteur génie civil et voirie : inclut la construction de routes, aqueducs, égouts, ponts, barrages, lignes électriques et gazoducs.
Secteur industriel : concerne les bâtiments et infrastructures destinés à l’exploitation des richesses minérales, la transformation des matières premières et la production de biens.
Secteur résidentiel : regroupe la construction des bâtiments réservés à 85 % ou plus à l’habitation, dont le nombre d’étages hors sol ne dépasse pas six en construction neuve et huit en rénovation.
Secteur institutionnel et commercial : inclut les bâtiments destinés essentiellement à des fins institutionnelles ou commerciales ainsi que toute construction qui ne peut être comprise dans les secteurs résidentiel, industriel ou génie civil et voirie.
Pour exécuter des travaux de construction sur un chantier assujetti à la R-20, il est requis d’avoir une carte de compétence délivrée par la CCQ. De plus, l’article 19.1 de la loi R-20 précise que « Nul ne peut exécuter des travaux de construction à moins qu’il ne soit un employeur, un salarié, un entrepreneur autonome ou un représentant désigné en vertu de l’article 19.1 ».
Entrepreneur en construction au Québec
Selon le Code national du bâtiment, un entrepreneur est une personne morale ou physique qui effectue, dans le cadre d’un contrat, des travaux pour le compte d’un propriétaire. Toutefois, l’expression « entrepreneur général » est très répandue. On entend aussi souvent parler d’entrepreneurs en construction, entrepreneur en rénovation, et de leurs équivalents en anglais : general contractor, building contractor, et renovation company, pour ne citer que ceux-là.
Il est important de noter qu’un entrepreneur général est une entreprise de construction qui détient une licence l’autorisant à soumissionner, à exécuter ou à faire exécuter des travaux de construction. Pour un projet de construction donné, l’entrepreneur général assurera la gestion du projet, incluant la planification, l’organisation du chantier, la coordination des fournisseurs, des sous-traitants et d’autres entrepreneurs spécialisés suivant des corps de métier.
La construction des infrastructures municipales et des bâtiments fait intervenir plusieurs corps de métier. La Commission de la construction du Québec (CCQ) distingue 25 métiers et 6 occupations spécialisées, ainsi qu’environ 30 autres occupations dans l’industrie de la construction. On peut citer, entre autres, les arpenteurs, les électriciens, les frigoristes, les mécaniciens d’ascenseurs, les briqueteurs-maçons, les carreleurs, les charpentiers-menuisiers, les peintres, les plâtriers, les ferblantiers, les couvreurs, les ferrailleurs et les plombiers. Les entrepreneurs qui se spécialisent dans un ou plusieurs corps de métier sont des entrepreneurs spécialisés.
L’instance qui délivre les licences de construction au Québec est la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cela signifie que, peu importe où se trouve l’entreprise de construction, que ce soit à Montréal, Sherbrooke ou Chicoutimi, elle doit être dûment accréditée par la RBQ. Que ce soit un entrepreneur général en construction ou un entrepreneur spécialisé en construction, il doit détenir une licence délivrée par la RBQ correspondant à son exercice et à son domaine de compétence.
Toute personne peut vérifier la validité et la régularité de la licence d’un entrepreneur en construction. Il suffit de se rendre sur le site internet de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et d’explorer le registre des détenteurs de licences. Vous pouvez faire la vérification par nom de l’entreprise, par numéro de licence, et même par région administrative du Québec.
Le maître d’œuvre sur un chantier de construction
Un chantier de construction est un lieu où s’exécutent des travaux de construction. Toutefois, ces chantiers présentent divers risques qui exigent la mise en place de mesures pour les contrer. La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) indique que, sur un chantier de construction, c’est le maître d’œuvre qui assure la coordination des mesures visant à protéger la santé et à assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.
Légalement, et selon la LSST, le maître d’œuvre est le “propriétaire ou la personne qui, sur un chantier de construction, a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux”. Pour tout projet, il est nécessaire de désigner dès le début du projet, et de manière contractuelle, le maître d’œuvre qui, dans bien des cas, est l’entrepreneur général. Toutefois, il existe aussi des cas où le maître d’œuvre est le propriétaire. En fonction du coût total des travaux et du nombre de travailleurs présents sur le chantier, la loi requiert que le maître d’œuvre assigne à temps plein un agent de sécurité dûment formé et détenteur d’une attestation. De plus, toute personne travaillant sur un chantier de construction doit obligatoirement avoir suivi le cours de 30 heures sur la santé et sécurité sur les chantiers de construction.
La notion de maître d’œuvre est distincte de celle de maître de l’ouvrage. L’Office québécois de la langue française précise que le maître de l’ouvrage est « toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage ou de mandataire du propriétaire, fait réaliser des travaux de construction ». Le maître de l’ouvrage est donc le client ou son mandataire.
L’industrie de la construction au Québec, régie par des normes strictes, joue un rôle crucial dans l’économie. Que ce soit pour un entrepreneur général ou spécialisé, le respect des réglementations de la RBQ, la CCQ et la CNESST est essentiel. Le maître d’œuvre, en assurant la sécurité et la bonne exécution des travaux, est un acteur clé de la réussite des projets, garantissant des constructions durables et conformes.
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Références
Commission de la construction du Québec (CCQ). Métiers, occupations et perspectives d’emploi. Consulté le 19 août 2024. https://www.ccq.org/fr-CA/qualification-acces-industrie/metiers-emplois.
Code national du bâtiment (CNB). Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2015 (modifié). Consulté le 19 août 2024. https://publications-cnrc.canada.ca/fra/voir/td/?id=bf4d8bef-e7d9-438c-b077-55423410a7d6.
Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Régie du bâtiment du Québec. Consulté le 19 août 2024. https://www.rbq.gouv.qc.ca/.
Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail. Consulté le 19 août 2024. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/s-2.1.
Commission de la construction du Québec (CCQ). Études et statistiques. Consulté le 19 août 2024. https://www.ccq.org/fr-CA/Pied-de-page/statistiques.
Office québécois de la langue française. Vitrine linguistique. Consulté le 19 août 2024. https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/.
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNEEST). Délimitation d’un chantier de construction et identification du maître d’œuvre, 2017. Consulté le 19 août 2024. https://www.cnesst.gouv.qc.ca/sites/default/files/publications/delimiter-chantier-construction-identifier-maitre-doeuvre.pdf.